2 - Réglementation

 

 

Schéma représentatif des démarches à effectuer pour réaliser un feu d'artifice

      Une réglementation existe concernant les artifices et leur vente. Les artifices sont classés en 4 catégories selon leur quantité de matière explosive : K1, K2, K3, K4.

 

Catégorie « K1 »

      La masse de matière active est inférieure ou égale à 3 g pour les pétards, 50 g pour les cierges magiques, 10 g pour les autres artifices. Ces artifices ne produisent pas de projection performante à plus de 0,5 m. Cependant les artifices « K1 » ne doivent pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires. La vente et la mise en œuvre sont autorisées à toute personne physique et ceci sans restriction d’âge.

 

Catégorie « K2 »

      Le masse de matière active est inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices. Le calibre des bombes doit être inférieur ou égal à 65 mm. L’altitude de fonctionnement des bombes et fusées est supérieure ou égale à 12 m. La vente aux mineurs est interdite et  ces produits sont soumis à un agrément technique.

 

Catégorie « K3 »

     La masse de matière active est inférieure ou égales à 45 g pour la charge sonore des marrons d’air et 500 g pour les autres artifices.Le calibre des marrons d’air est inférieur ou égal à 50 mm et celui des autres artifices inférieur à 105 mm. L’altitude de fonctionnement des bombes et fusées est supérieure ou égale à 20 m. La vente de ces produits est interdite aux mineurs.

Catégorie « K4 »

      La masse de matière active est supérieure à  500 g pour les pièces d’artifice. Le calibre est supérieur à 50 mm pour les marrons d’air et 105 mm pour les autres artifices. L’altitude de fonctionnement des bombes et des fusées est supérieure ou égale à 20 m. La vente aux mineurs est interdite.

      En plus de cela, il faut indiquer sur tous les artifices la désignation générique de l’artifice, le groupe de classement, le numéro d’agrément, les précautions d’emploi à respecter et le mode d’emploi ainsi que le mention « vente aux mineurs interdite » pour les catégories K2, K3 et K4.

      Lors de l’organisation d’un spectacle pyrotechnique, il existe des précautions à prendre : exiger le certificat de qualification au tir des artifices du groupe K4 du responsable du tir si un feu de ce groupe est tiré, exiger la liste des produits pyrotechniques utilisés, vérifier que tous ces produits possèdent l’agrément délivré par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, exiger que la mise en œuvre du feu d’artifice soit effectuée par une entreprise, ou une structure municipale, respectant la réglementation en vigueur et pouvant justifier la détention d’assurances adaptées aux risques encourus, exiger la présentation du schéma de mise en œuvre avec indication des distances de sécurité à respecter en fonction des produits pyrotechniques utilisés.

 

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